Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entrepreneur individuel Vasilii Aleksandrovitch Woitz, OGRNIP 322774600244656, INN 773374064785, adresse : 125464, Moscou, proezd Novotouchinski 6, bât. 1, bureau 164, courriel 6005669@mail.ru, téléphone +7 (495) 104-49-45. Base légale : loi fédérale russe n° 152-FZ du 27 juillet 2006 sur les données personnelles.

Le responsable est inscrit au registre des responsables de traitement de données personnelles sur la base d'une notification adressée à Roskomnadzor conformément à l'art. 22-1 de la loi 152-FZ.

2. Ce que le Site collecte lui-même

Le Site ne comporte ni formulaire de contact ni champ de saisie et ne demande donc aucune donnée personnelle.

Sont traitées automatiquement des données techniques : adresse IP, date et heure, cookies et identifiant de visiteur, durée de visite, appareil et navigateur, page référente, ainsi que les balises publicitaires (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term, yclid et similaires).

3. Comment les données parviennent au responsable

Les données parviennent au responsable lorsque l'utilisateur le contacte : via Telegram ou MAX, par courriel, par téléphone ou via le widget d'assistance intégré.

Il s'agit généralement du nom ou de la désignation donnée, d'un numéro de téléphone ou identifiant de messagerie, éventuellement d'une adresse électronique, et d'un exposé libre de la situation juridique.

Le widget d'assistance fonctionne sur le domaine distinct assist.woitz.ru ; les informations saisies y sont traitées et parviennent au responsable comme une demande.

4. Catégories particulières de données

Aucune donnée de santé, de casier judiciaire ou de poursuites n'est demandée (art. 10 de la loi 152-FZ). Si l'utilisateur en fait état de lui-même, elles sont traitées uniquement pour examiner la demande et fournir l'assistance juridique, c'est-à-dire pour l'exercice et la protection des droits de la personne concernée (art. 10, al. 2, pt 6).

Ce qui est porté à la connaissance à l'occasion d'une demande d'assistance est traité comme couvert par le secret professionnel et n'est pas divulgué.

5. Finalités et bases légales

Finalités : examen de la demande et prise de contact ; conclusion et exécution de la convention d'assistance juridique ; traitement des réclamations ; fonctionnement et sécurité du Site ; mesure d'audience anonymisée ; respect des obligations légales.

Bases légales : consentement (art. 6-1-1 et art. 9) ; exécution du contrat (art. 6-1-5) ; intérêts légitimes pour les données techniques (art. 6-1-7) ; exercice des droits de la personne concernée (art. 10-2-6) ; obligations légales (art. 6-1-2).

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des fins de prospection.

6. Consentement et retrait

Les cookies de mesure d'audience ne sont activés qu'après que l'utilisateur a cliqué sur « J'accepte » dans le bandeau du Site ; avant cela le compteur ne démarre pas.

Le retrait est possible à tout moment, par simple demande à 6005669@mail.ru. Le traitement cesse alors et les données sont détruites dans le délai de l'art. 21-5 de la loi 152-FZ, sauf conservation imposée par la loi.

7. Transmission des données

Les données ne sont transmises qu'aux personnes associées au traitement de la demande ; au service d'assistance assist.woitz.ru et au système de suivi des demandes ; aux opérateurs de messagerie et au fournisseur de courrier ; au service de mesure d'audience Yandex.Metrica (Yandex LLC, Fédération de Russie), sous-traitant sur instruction (art. 6-3) — données de visite anonymisées ; ainsi que sur réquisition légale des autorités.

8. Conservation et droits

Données de demande : 3 ans au plus à compter du dernier échange ; données techniques : 12 mois au plus ; données fondées sur le consentement : jusqu'au retrait. Les données des citoyens russes sont traitées dans des bases situées en Fédération de Russie (art. 18-5).

Conformément aux art. 14, 20 et 21, la personne concernée peut obtenir des informations, exiger rectification, blocage ou effacement, retirer son consentement, demander l'arrêt du traitement et saisir Roskomnadzor ou un tribunal. Demandes à 6005669@mail.ru ou à l'adresse du responsable.

9. Cookies, sécurité, modifications

Sont utilisés des cookies techniquement nécessaires et les cookies de Yandex.Metrica, y compris « Webvisor » et « carte des clics » ; le contenu des champs de saisie n'est pas transmis.

Le responsable met en œuvre les mesures des art. 18.1 et 19 (restriction des accès, HTTPS, sauvegardes, contrôle interne) et notifie tout incident sous 24 h, puis les résultats de l'enquête sous 72 h (art. 21-3.1).

Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. La présente version prend effet le 1er août 2026 ; la version en vigueur est disponible sur wasiliiwoitz.com/fr/privacy.html.